Confidentialité et sécurité

Standardistes IA en Europe : enregistrement, localisation des données et information sur l’utilisation de l’IA

Vérifiez l’information sur l’utilisation de l’IA, l’enregistrement des appels, les sous-traitants ultérieurs et la conservation des données avant de choisir une standardiste IA pour une entreprise de l’UE.

Avant qu’une standardiste IA ne réponde aux appels de votre entreprise, établissez ce qui sera dit aux appelants, quelles données le service traite et qui peut y accéder. Demandez au prestataire de vous donner ces réponses par écrit.

“Hébergé dans l’UE” ne décrit qu’une partie du dispositif. Vous devez aussi savoir quel prestataire traite la voix, comment sont gérés les enregistrements et les transcriptions, quels accès possède l’assistance technique et quels services reçoivent des résumés d’appels.

Ce guide porte sur les déploiements dans l’UE et détaille les principales questions à poser avant d’acheter. Il fournit des informations générales, vérifiées le 6 novembre 2026. Il vous appartient d’évaluer comment les règles nationales en matière d’enregistrement et les exigences propres à votre secteur s’appliquent à votre entreprise.

Gardez quatre décisions distinctes

Décision Ce que vous devez établir
Information sur l’utilisation de l’IA Comment l’appelant apprend qu’il parle à une IA
Traitement des données personnelles Pourquoi les informations sont traitées, la base juridique applicable et ce qui est dit à l’appelant
Enregistrement Si l’audio est conservé, dans quel but et selon quelles règles applicables
Accès des fournisseurs et conservation Quels organismes reçoivent les données, où et pour combien de temps

L’information sur l’utilisation de l’IA ne détermine pas si un enregistrement est licite. Une annonce indiquant que l’appel est enregistré n’explique pas toutes les utilisations des données personnelles. Un accord de traitement des données ne choisit pas la base juridique à la place de votre entreprise.

Il vous faut des réponses pour le parcours d’appel réel que vous comptez utiliser.

Dites aux appelants quand ils parlent à une IA

Le calendrier du règlement sur l’IA publié par la Commission fixe au 2 août 2026 la date d’application générale, avec des exceptions.

En vertu de l’article 50, paragraphe 1, les fournisseurs doivent concevoir les systèmes destinés à interagir directement avec des personnes de manière à ce que ces personnes soient informées qu’elles interagissent avec une IA, sauf si cela ressort clairement des circonstances. L’article 50, paragraphe 5, exige que les informations concernées soient fournies de manière claire et accessible au plus tard lors de la première interaction ou exposition.

Pour un service téléphonique, demandez comment le prestataire satisfait à cette exigence au début de l’interaction avec l’IA. Ne supposez pas qu’une voix naturelle rend l’information inutile. Distinguez les obligations du fournisseur de vos propres responsabilités en tant qu’entreprise qui déploie le service.

Une courte présentation pourrait être :

Je suis l’assistant IA de Harbour Heating. Je peux enregistrer une demande de rappel ou vous aider à joindre le bureau.

Il s’agit d’une présentation donnée à titre d’illustration pour une entreprise fictive, pas d’une information complète sur la confidentialité ou l’enregistrement. Ne proposez que les actions qui existent dans le service configuré.

Vérifiez le message de présentation dans chaque langue proposée aux appelants. Vérifiez aussi ce qu’entendent les appelants lorsqu’ils sont transférés vers la branche IA après un menu au clavier.

Déterminez pourquoi vous avez besoin de chaque information

Une demande de rappel peut nécessiter un nom, un numéro de téléphone et le motif général de l’appel. Elle ne nécessite pas forcément l’enregistrement complet de la conversation.

Listez chaque finalité séparément : répondre à une question, prendre un rendez-vous, documenter une demande ou évaluer la qualité du service. Identifiez la base juridique de chaque activité de traitement concernée et les informations que vous devez fournir.

L’article 6 du GDPR prévoit plusieurs bases juridiques possibles. Le consentement est l’une d’elles, et non une réponse automatique à toute question de traitement. L’article 13 porte sur les informations à fournir lorsque des données sont collectées auprès d’une personne. L’article 9 ajoute des exigences pour les catégories particulières de données, dont les données de santé. Texte du GDPR.

Par exemple, un appelant qui souhaite un rendez-vous peut donner spontanément des informations sensibles, même si votre script ne demande qu’une date. Décidez comment le service doit réagir, ce qu’il doit éviter de collecter et à quel moment un membre du personnel doit prendre le relais.

Faites évaluer l’usage envisagé par le conseiller juridique ou le spécialiste de la protection des données compétent, en particulier dans le secteur de la santé ou d’autres contextes sensibles.

Vérifiez ce que change “enregistrement désactivé”

L’enregistrement désigne en général la conservation de l’audio de l’appel. Un service conversationnel peut néanmoins traiter la parole pendant l’appel et, par ailleurs, produire des textes, des résumés ou des journaux opérationnels.

Posez des questions sur chaque type de données :

Type de données Questions à poser
Audio en direct Quels prestataires le reçoivent pendant l’appel ? En conservent-ils une copie ?
Audio stocké La conservation est-elle activée ? Qui peut écouter ou télécharger l’audio ?
Transcription Une transcription est-elle créée lorsque l’enregistrement audio est désactivé ? Combien de temps est-elle conservée ?
Résumé et champs extraits Où sont-ils envoyés ? Une information erronée peut-elle être corrigée ?
Métadonnées d’appel Le numéro de l’appelant, l’heure de l’appel, la destination et l’issue sont-ils conservés ?
Sauvegardes et journaux des prestataires Quel est le calendrier de suppression, y compris après la fermeture du compte ?

L’absence de fichier audio enregistré ne prouve pas qu’aucune donnée personnelle n’est traitée. Évaluez l’ensemble du flux de données.

Si vous activez l’enregistrement, définissez sa finalité et examinez les règles qui s’appliquent à votre entreprise et à vos appelants. Une phrase indiquant qu’un appel peut être enregistré ne suffit pas, à elle seule, à établir un consentement valable lorsque le consentement est requis.

Donnez à l’équipe une procédure claire pour les appelants qui s’y opposent ou qui demandent un autre moyen de vous contacter. Vérifiez que la solution proposée est bien disponible.

Cartographiez la chaîne des fournisseurs

Demandez au prestataire de vous montrer le parcours des données, depuis l’appelant jusqu’à leur intégration dans les dossiers de votre entreprise. Une cartographie utile peut inclure :

  1. L’opérateur téléphonique.
  2. Le service d’acheminement des appels.
  3. Les prestataires de traitement de la parole et d’IA utilisés pour une branche conversationnelle.
  4. Le stockage de l’audio ou des transcriptions.
  5. Les destinations : calendrier, outil client ou e-mail.
  6. Les systèmes de support et de sauvegarde qui ont accès aux données.

Indiquez quelles étapes interviennent à chaque appel et lesquelles ne sont activées que pour certaines tâches. Consignez les lieux de traitement des données et les organismes concernés, plutôt que d’appliquer une seule étiquette de pays à l’ensemble du service.

Une entreprise peut héberger son application en Allemagne tandis qu’un autre prestataire traite la voix ailleurs. Posez des questions sur l’accès autant que sur le stockage.

Identifiez le responsable du traitement, le sous-traitant et les sous-traitants ultérieurs

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement. Un sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement et conformément à ses instructions. Un sous-traitant ultérieur effectue une partie de ce traitement pour le compte du sous-traitant.

Votre entreprise sera souvent responsable du traitement pour la gestion des appels de ses clients, mais les rôles dépendent du traitement réellement effectué. Le fournisseur peut avoir ses propres responsabilités de responsable du traitement pour d’autres activités. Demandez-lui de préciser son rôle pour chacune de ces activités.

La relation doit faire l’objet d’un contrat approprié couvrant le traitement et les responsabilités. Vérifiez ce que prévoit le contrat concernant l’assistance pour les demandes des personnes concernées, la sécurité, la suppression ou la restitution des données et le recours à des sous-traitants ultérieurs. Le guide du CEPD sur les responsables du traitement et les sous-traitants explique ces rôles et ces obligations contractuelles.

Demandez la liste des sous-traitants ultérieurs avant de signer. Demandez comment vous serez informé des changements et de quelles options vous disposez si un changement proposé est inacceptable.

Examinez les transferts internationaux

Le traitement en dehors de l’Espace économique européen est une question distincte de la localisation du serveur principal de l’application.

Demandez si des données personnelles sont mises à la disposition d’un autre organisme en dehors de l’EEE, y compris par l’intermédiaire d’un accès du prestataire. En cas de transfert, demandez le mécanisme de transfert applicable ainsi que l’évaluation ou les garanties pertinentes pour ce dispositif.

Le CEPD explique que les transferts peuvent reposer sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, avec des dérogations limitées dans certaines circonstances. Ces exigences relatives aux transferts s’ajoutent aux autres obligations du GDPR. Orientations du CEPD sur les transferts internationaux.

Ne considérez pas une référence contractuelle ou l’emplacement d’un centre de données comme la réponse complète. La chaîne de traitement et les dispositions juridiques doivent concorder.

Choisissez les durées de conservation selon la finalité

Établissez un petit tableau de conservation avant d’activer le service.

Pour chaque type de données, indiquez la finalité du traitement, les personnes autorisées à y accéder, la durée de conservation et les modalités de suppression. Vérifiez si la suppression d’un appel dans le tableau de bord supprime aussi les copies détenues par d’autres prestataires. Demandez comment les sauvegardes sont gérées.

Placez les enregistrements, les transcriptions et les demandes de rappel sur des lignes distinctes. Leurs usages peuvent différer, et une mention unique “conservation de 30 jours” peut ne concerner que l’un d’entre eux.

Les principes de minimisation des données et de limitation de la conservation du GDPR imposent de s’interroger sur ce qui est nécessaire et sur la durée pendant laquelle cela le reste. Une conservation plus longue doit être justifiée. Article 5 du GDPR.

Testez une demande de suppression ou de rectification avec des données de test. Vérifiez qui reçoit la demande et comment cette personne identifie les enregistrements concernés sans révéler les informations d’un autre appelant.

Questions à poser à un fournisseur de standardiste IA

Vous pouvez copier ces questions dans vos notes d’achat ou utiliser la liste de contrôle fournisseur (en anglais).

Question Justificatif à demander
Qu’entend l’appelant lors de la première interaction avec l’IA ? Le message d’accueil exact et la configuration
Quelles données sont traitées lorsque l’enregistrement est désactivé ? Un inventaire par type de données
Qui reçoit la parole en direct, les textes et les résumés ? Un schéma des flux de données et la liste des sous-traitants ultérieurs
Où chaque prestataire traite-t-il les données ou y accède-t-il ? Les informations sur les lieux de traitement et les accès
Quel rôle joue chaque organisme ? Le contrat et l’accord de traitement des données
Que se passe-t-il lorsqu’un appelant demande un autre moyen de contacter l’entreprise ? Une procédure de remplacement testée
Quelles données servent à améliorer ou à entraîner des modèles ? Les clauses contractuelles de chaque prestataire concerné
Quelles sont les durées de conservation distinctes ? Les calendriers pour l’audio, les transcriptions, les métadonnées et les sauvegardes
Comment fonctionnent les demandes de suppression et de rectification ? Une procédure documentée et un résultat de test
Que se passe-t-il après une violation de données ou un changement de sous-traitant ultérieur ? Les engagements de notification et les coordonnées de contact

La volonté d’un prestataire de fournir des réponses précises est un indice utile. S’il affiche un badge de conformité général, demandez ce que ce badge couvre et quels éléments le justifient.

Ce que cela signifie pour Double Menu

Double Menu publie des informations sur son exploitant, ses modalités d’hébergement, ses sous-traitants ultérieurs et ses réglages d’enregistrement sur sa page sécurité et données. L’application, la base de données et les serveurs vocaux fonctionnent en Allemagne ; la page décrit également les dispositions applicables aux traitements effectués par des sous-traitants ultérieurs en dehors de l’EEE.

Lors d’un appel géré uniquement au clavier, la parole de l’appelant n’est pas envoyée à un prestataire d’IA. Avec une branche IA conversationnelle, les données suivent un autre parcours. L’enregistrement est désactivé par défaut, et les réglages relatifs à l’audio conservé sont distincts de ceux qui concernent les autres informations d’appel.

L’accord de traitement des données figure à l’annexe 1 des conditions. Lisez-le en parallèle de la configuration prévue, et posez des questions sur tout traitement que votre parcours ajouterait.

Avant l’activation, rassemblez en un seul endroit le message d’accueil, le flux de données, les choix de conservation et les coordonnées des personnes responsables. Servez-vous de ces éléments pour tester le service et pour l’expliquer à vos appelants.

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